Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 13 octobre 2026.

1. Identité du vendeur

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées sur le site le-petitpotager.fr par LE PETIT POTAGER, SAS au capital de 1 000 €, dont le siège est situé 10 rue de Bissy, 78830 Bonnelles, immatriculée sous le numéro SIREN 751 447 350, RCS Versailles, ci-après « Le Petit Potager ». Contact : contact@le-petitpotager.fr — téléphone : 06 49 73 18 74.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de fruits, légumes, paniers et abonnements passées par des consommateurs pour une livraison locale ou un retrait aux points proposés. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant le paiement.

3. Produits, origine et disponibilité

Les caractéristiques essentielles, formats, prix à l’unité, prix au kilogramme lorsqu’il est applicable et pays d’origine sont indiqués avant la commande. Les produits frais sont proposés dans la limite des arrivages et stocks disponibles. Les photographies sont illustratives.

La composition des paniers évolue selon les saisons et les arrivages. Lorsqu’un produit devient indisponible après la commande, Le Petit Potager contacte le client ou le remplace par un produit de nature, qualité et valeur comparables, en tenant compte des préférences enregistrées. Si aucune solution adaptée n’est possible, le produit concerné est remboursé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Les frais éventuels et le montant total sont présentés avant le paiement. Dans notre zone desservie, la livraison à domicile est facturée 4,90 € TTC pour moins de 24,90 € TTC de produits et offerte dès 24,90 € TTC de produits, montant calculé avant remise et hors frais de livraison. Aucun minimum de commande n’est imposé. Les retraits sont gratuits, quel que soit le montant du panier.

5. Commande

Le client sélectionne les produits et formats, vérifie le panier, choisit un mode de réception, renseigne les informations nécessaires puis valide le paiement. Pour un paiement en ligne, la commande est confirmée après acceptation du paiement. Si le paiement en espèces à la remise est proposé et sélectionné, le montant reste à régler lors de la livraison ou du retrait ; le récapitulatif et le message de commande précisent ces modalités. Le Petit Potager peut refuser une commande anormale, frauduleuse, hors zone ou impossible à préparer.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont affichés au moment de la commande. Les paiements par carte sont traités par Stripe. Le Petit Potager ne conserve pas le numéro complet de la carte. En cas d’échec ou de refus du paiement en ligne, la commande n’est pas confirmée. Lorsqu’elle est proposée au moment de la commande, l’option espèces permet de régler un achat ponctuel à la remise. Les abonnements se règlent par carte.

7. Livraison et retrait

• Alpha Immo à Limours : mardi, créneau proposé au moment de la commande ;
• livraison à domicile : mercredi dans la journée et jeudi après-midi dans les zones desservies, avec clôture des commandes la veille à 20 h ; réception en entreprise uniquement si ce service est proposé au moment de la commande ;
• marché de Limours : retrait des commandes en ligne jeudi et dimanche de 9 h à 14 h, selon les dates proposées.

Les jours, horaires, communes desservies et dates limites de commande affichés dans le sélecteur de réception au moment de la commande prévalent. Le client doit fournir des coordonnées exactes et être présent ou joignable. En cas d’absence, les conséquences et une éventuelle nouvelle remise sont convenues avec le client selon la nature périssable des produits.

8. Transfert des risques et vérification

Le transfert des risques intervient lorsque le client ou la personne qu’il a désignée prend physiquement possession de la commande. Le client est invité à la vérifier immédiatement et à signaler rapidement tout produit manquant, abîmé ou non conforme.

9. Réclamations et remboursements

Les modalités de réclamation, remplacement, avoir et remboursement figurent dans la page « Réclamations, remboursements et retours ». Toute demande doit mentionner le numéro de commande et le problème rencontré.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les fruits, légumes et paniers frais. Pour les produits non périssables auxquels aucune exception légale ne s’applique, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de leur réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Les modalités et le formulaire figurent sur la page « Réclamations, remboursements et retours ».

11. Abonnements sans engagement

La fréquence, le prix et la composition indicative de l’abonnement sont présentés avant la souscription. Le client peut mettre en pause, reprendre ou arrêter son abonnement depuis son espace client, avant le prochain paiement indiqué dans son espace client. La mise en pause ou l’arrêt ne supprime pas automatiquement une commande déjà créée ou payée : contactez-nous pour toute demande la concernant. Ces modalités ne limitent pas les droits légaux du consommateur.

12. Offres promotionnelles

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions affichées avec l’offre. Sauf indication contraire, ils ne sont pas cumulables. L’offre ABONNEMENT20 accorde 20 % sur le premier paiement du premier abonnement panier éligible sur le nouveau site le-petitpotager.fr, hors livraison et compléments non éligibles. Les commandes suivantes de l’abonnement sont facturées au tarif habituel. L’offre BIENVENUE5 accorde 5 % sur la première commande sans abonnement éligible sur ce nouveau site. Chaque offre est utilisable une seule fois par client. Un compte déjà créé, une inscription à la newsletter ou des achats au marché ou sur notre ancien site ne retirent pas ce droit. Un client ayant déjà acheté sans abonnement sur le nouveau site peut bénéficier de l’offre pour son premier abonnement.

Offre de lancement — quatre commandes offertes

À l’ouverture du nouveau site, prévue le 3 novembre 2026 (heure de Paris), Le Petit Potager offre la commande participante des 1er, 25e, 50e et 100e clients distincts parmi les cent premiers participants admissibles. Cette opération est réservée aux commandes passées directement sur le-petitpotager.fr après son ouverture effective. Aucun supplément ni inscription à la newsletter n’est nécessaire pour participer.

Une participation par personne : seule sa première commande admissible est retenue, avec ou sans compte client. Les commandes ultérieures de cette personne n’ajoutent pas de participation. Un achat ponctuel ou la première commande d’un abonnement peut participer. Les renouvellements, reprises ou changements d’abonnement, commandes créées manuellement, commandes de test, commandes annulées, non réglées ou intégralement remboursées sont exclus. Les commandes doivent être en euros et d’un montant supérieur à zéro. Les achats au marché et sur l’ancien site ne participent pas.

Classement : les participations admissibles sont classées selon la date et l’heure de création de la commande enregistrées par le site ; en cas d’égalité, la référence interne départage leur ordre. Le rang de participation est distinct du numéro de commande. Le classement reste provisoire tant que cent participations admissibles ne sont pas réunies et contrôlées : une annulation, un règlement tardif ou la suppression d’un doublon peut le modifier. Les quatre bénéficiaires sont confirmés après vérification des personnes distinctes, des règlements et de la remise ou livraison des commandes gagnantes.

Montant offert : le montant TTC effectivement payé pour la commande gagnante est remboursé intégralement, frais de livraison compris, après déduction des réductions et des sommes déjà remboursées. Une remise de bienvenue applicable peut donc être utilisée ; le cadeau porte sur le montant restant réellement payé. Les échéances suivantes d’un abonnement ne sont pas offertes. Le Petit Potager contacte individuellement les bénéficiaires aux coordonnées de leur commande pour confirmer leur cadeau et organiser son remboursement ; aucun remboursement n’est déclenché automatiquement à la commande.

Paiement en espèces : une commande peut figurer provisoirement avant son règlement. Si son cadeau est confirmé avant l’encaissement lors de la remise, elle est offerte sans demander le paiement. Si les espèces ont déjà été réglées, le montant effectivement encaissé est remboursé après confirmation. L’exception au règlement concerne uniquement une commande gagnante explicitement confirmée comme offerte par Le Petit Potager.

L’offre se termine à la validation des cent participations admissibles. Le Petit Potager contrôle les doublons pour limiter le cadeau à quatre personnes distinctes. Une commande ne donne pas droit à un cadeau sur la seule base de son numéro ou d’un rang provisoire. Pour toute question : utilisez les coordonnées du vendeur indiquées à l’article 1. Cette offre ne limite pas vos droits légaux en cas de produit manquant ou non conforme.

13. Garanties légales

Le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité. La nature périssable des produits impose toutefois de les conserver et de les utiliser dans des conditions adaptées.

14. Responsabilité et force majeure

Le Petit Potager n’est pas responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement extérieur imprévisible et irrésistible, ni des conséquences d’informations erronées fournies par le client. Cette clause ne limite pas les droits impératifs du consommateur.

15. Données personnelles

Les traitements de données sont décrits dans la politique de confidentialité. Ils sont nécessaires à la gestion du compte, des commandes, des paiements, livraisons, abonnements et réclamations.

16. Réclamations et litiges

En cas de difficulté, le client adresse d’abord une réclamation écrite au Petit Potager. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente selon les règles légales.

17. Preuve et archivage

Les confirmations électroniques, journaux techniques et enregistrements de commande conservés dans des conditions raisonnables de sécurité constituent des éléments de preuve. Les contrats et pièces comptables sont archivés pendant les durées légales applicables.